Elections in Africa – the presidential elections in Benin

Dear reader!
Welcome back to my blog.
It has been quiet for a few days, yet I have been working on deployment in West Africa on election issues.
Since the continent will see a wage of African elections to take place in 2016 (with Niger and Uganda already in pole position of presidential elections Febr. 21st and Febr. 18th, 2016 respectively), I thought I’d share with you an analysis and assessment of the electoral situation in Benin, which will undergo its first round of presidential elections as of March 6th, 2016.

As I have been working in the field and in French, I am posting this edited brief in French, inviting you to either refresh your French speaking skills or to make use of Google Translate, in order to get the main idea of a historical, but highly contested election.

Benin has been and still is the poster child (apart from Cape Verde) of successful democratization process in West Africa, since the national conference in 1990 and the new constitution in 1991, and coming out of a series of coups (next post. Yet, there is a lack of governance, rendering the state weak and vulnerable to external shocks.

Therefore, it is imperative to start looking at some of the root causes of state fragility, starting with the electoral system, geared to reinforce institutionalization and governance. In Benin, the trigger point for voters’ dissatisfaction with an allegedly fraudulent system, is expressed through the concept of majority vote – or electoral KO. While this is an inherent technicality and depending on the electoral system an integral part of the voting game, it can be the tipping point for a range of electoral irregularities. If the political climate is conducive to entertain notions of fraud, based on rumors and seized upon by self-interest groups, then an electoral win based on absolute majority is seen skeptical and can, at times, be the conflict enable for violence and protests in the streets. In Benin, a multitude of factors lead to the presenting issue of electoral KO. Let’s uncover some of the underlying root causes.

(In French)

La notion du KO électoral qui n’existait pas dans le processus électoral est actuellement utilisée pour expliquer la victoire d’un candidat au premier tour dans un scrutin à deux tours. En effet, selon l’article 41 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un
second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. En cas de désistement de l’un ou l’autre des deux candidats, les suivants se présentent dans l’ordre de leur classement après le premier scrutin.
Est déclaré élu au second tour le candidat ayant recueilli la majorité relative des suffrages exprimés ». A la lecture de cet article, le président de la République du Bénin est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Lors d’une élection, pour obtenir la majorité absolue, il faut que 50 % + 1 voix des suffrages exprimés (votes valides, non blanc) soit pour une personne, un parti…

Encore appelé en anglais «absolute majority », la majorité absolue est la moitié des voix plus un parmi tous les individus votants. Le KO dans le langage populaire du processus électoral est l’obtention de cette majorité absolue par un candidat ou un parti politique au premier tour. Dans le cas des élections présidentielles au Bénin, c’est le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour qui remporte le scrutin par KO. Cette notion qui n’est apparue au Bénin du renouveau démocratique qu’aux élections présidentielles de 2011 semble être d’actualité en cette veille de scrutin au vu des alliances qui se nouent. Ainsi, des voix se lèvent pour annoncer le KO en faveur de leur candidat le soir du 6 mars 2016. Bien que le KO au scrutin du 6 mars 2016 n’est pas écarté si un candidat obtient « lamajorité absolue des suffrages exprimés au premier tour », le KO à l’image de celui de2011 fait dans un cafouillage total n’est plus possible aujourd’hui. Une analyse des dispositions législatives confirment bien notre position.

Les caractéristiques du KO de 2011 :
Pour ceux qui se rappellent encore, le processus électoral en 2011 a été émaillé
d’incidents, de crises et surtout de beaucoup de polémiques notamment au sujet de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). L’enrôlement des citoyens sur la LEPI a continué jusqu’à la veille du scrutin. Une confusion au niveau des bureaux de vote, l’absence des bulletins de vote dans des bureaux de vote, l’utilisation de l’hélicoptère présidentiel pour acheminer des bulletins de vote, le manque de formation des agents électoraux ont entre autres justifié la mauvaise organisation caractérisée du scrutin. La Cour Constitutionnelle, Institution chargée de veiller sur les élections présidentielles a dû prendre de nombreuses décisions quelques fois incohérentes pour sauver le processus électoral dans l’impasse. On peut citer à titre d’exemple la décision DCC EP 11-
052 du 31 Mars 2011 dans laquelle la Cour Constitutionnelle présidée par Maitre Robert DOSSOU a dû indiquer que l’absence de la publication de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) dans le journal officiel et sur le site internet de la CPS-LEPI est dû au manque de temps nécessaire de la CPS et de la MIRENA et que cette exigence législative qui n’a pas été respectée ne viole pas la loi électorale contrairement à ce que prévoit la loi.
Les acteurs politiques béninois pour bien situer le contexte du KO de 2011 se sont prononcés ; on peut citer certains propos :
« Serein et certain d’être en tête avec 44 % des voix », avant l’annonce des résultats, Maître Adrien Houngbédji, le candidat de l’opposition a indiqué à jeuneafrique.com que : «nous n’allons pas nous laisser voler notre victoire, des fraudes massives notamment dans le nord du pays ». « Après la fraude artisanale, nous sommes passés à la fraude industrielle et informatique », dénonce Lehady Soglo, le président de la Renaissance du Bénin (RB). Plus récemment, c’est Monsieur Moussa Aboubacar Coffè, membre de l’Alliance And qui est revenu sur le scrutin de 2011 en déclarant que : « lors de l’élection de 2011, il y a eu toute une organisation autour du K.O de Boni YAYI. Des urnes en doublons et transvasées en cours de chemin, des bulletins pré-cachetés, des PV (procès verbaux de bureaux de vote) repris, et des membres de bureau de vote intéressés sous le regard des forces de l’ordre instruits ainsi que les représentants des autres partis (politiques) renvoyés car impuissants voire menacés. C’est ainsi que s’organise le K.O…», a en croire Moussa Aboubacar Coffè.

Cette situation décrite par les acteurs politiques et constatée par les citoyens eux-mêmes a favorisé les fraudes et les écarts observés lors des élections du 13 mars 2011. La Cour Constitutionnelle face à cette situation chaotique a été obligée de faire une autre séance avec toutes les institutions impliquées dans les élections pour avoir les points sur les deux sujets que sont :
– La liste exhaustive des bureaux de cote et leur localisation géographique
– Le nombre total d’électeurs inscrits….
Si après le premier tour la Cour Constitutionnelle elle-même a été obligée de rechercher une cohérence dans les points fondamentaux sur l’élection comme elle-même l’a affirmé à la page 30 de son rapport d’évaluation des élections présidentielles et législatives de 2011.
Il suffit de lire l’extrait suivant du rapport d’évaluation de la Cour Constitutionnelle pour s’en convaincre :
« Soucieuse d’une gestion sans accroc du processus électoral et bien que le premier tour de l’élection présidentielle ait déjà eu lieu le 13 mars 2011, la Cour a encore organisé le 17 mars 2011 une rencontre conjointe avec la CENA, la CPS, la MIRENA et le PAREL aux fins, d’une part, de vérifier si tous les organes de gestion des élections disposaient des mêmes données sur des points fondamentaux comme la liste exhaustive des bureaux de vote et leur localisation géographique, le nombre total d’électeurs inscrits, les instructions données par la CENA par exemple au sujet des votes par dérogation, notamment suite à la loi spéciale d’habilitation du 04 mars 2011, d’autre part, de s’assurer qu’elle disposait des mêmes fichiers que la CENA ».
Au finish, nous sommes allées aux élections présidentielles de 2011 sans connaitre :
• La liste effective des inscrits sur la Liste électorale permanente informatisée ;
• la liste des quartiers de villes et village que comporte notre pays où nous pouvons
installer les bureaux de vote ;
• la liste de tous les bureaux de vote qui sont sur le territoire national.

A tout cela, il faut ajouter :
Les problèmes liés au vote par dérogation. En effet, à quelques jours du scrutin, il a été constaté que des compatriotes avaient leur carte alors que leur nom ne figurait pas sur les listes d’émargement, d’autres avaient leur nom mais n’avaient pas de carte d’électeur. Selon le président de la CENA, « ces problèmes sont dus aux pannes d’électricités lors du transfert des données du serveur central soit vers le serveur destiné à imprimer les cartes, soit vers le serveur destiné à imprimer les listes. Les cartes et les listes ne sont pas imprimées à partir du serveur central ». Doit-on rappeler que plus de 70 kits étaient bloqués et les données qu’ils contenaient n’avaient pu être transférées dans le serveur central ? Les personnes concernées n’avaient ni carte ni leur nom sur aucune liste, mais détenaient leur récépissé d’enregistrement. Il était important de trouver un mécanisme pour faire voter toutes ces
personnes. Puis s’est ajouté le règlement de tous ceux qui ont été enrôlés grâce à la loi spéciale d’habilitation du 04 Mars 2011.
La question de la formation et du professionnalisme des membres des bureaux de vote et la transparence qui doit entourer la centralisation des résultats et leur acheminement vers la CENA. L’absence de ces éléments fondamentaux pour le scrutin du 13 mars 2011 a favorisé la confusion et aussi le KO observé.
Mais face à cette situation, le législateur béninois pour une première fois, a donné les réponses appropriées à partir de l’année 2013.
En effet, le premier acte salutaire qu’a posé le législateur béninois en vue de rendre nos élections transparentes et crédibles est l’adoption de la loi n°2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives locales en République. Cette loi a déterminé les conditions dans lesquelles les unités administratives locales sont créées et leur fonctionnement. C’est avec cette loi que nous savons clairement que le Bénin compte 5290 villages et quartiers de ville. Cette loi a favorisé une deuxième loi importante prise le 3 Septembre 2013 sous le numéro loi 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en
République du Bénin. Cette deuxième loi prise par le législateur béninois complète la loi portant Organisation du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) et établissement de la LEPI, détermine la cartographie électorale et fixe les centres de vote en République du Bénin. Cette loi qui n’existait pas en 2011 a désormais fixé les conditions de la cartographie
électorale. On peut citer entre autres, la production des cartes géographiques de repérage des lieux d’implantation des centres de vote à partir du chef-lieu de l’arrondissement, l’identification du nombre de salles pouvant abriter les postes de vote dans un centre de vote, la localisation des centres de vote, le nombre d’électeurs par poste de vote, le codage des centres de vote, l’obligation légale d’accompagner la LEPI de la liste des centres de vote et des postes de vote avec le nombre d’électeurs par poste de vote.…

Cette loi qui est une révolution dans le système électoral permet d’avoir les points fondamentaux pour les élections. Il s’agit en plus de la liste effective des inscrits qui n’était pas disponible à l’occasion de l’élection présidentielle de 2011, d’avoir plus d’un mois avant le scrutin, tous les centres de vote avec leur identification parfaite pour les
candidats d’une part, et les électeurs d’autre part.
C’est aisé aujourd’hui de savoir que pour les élections du 6 mars 2016, nous avons 7964 centres de vote constitués de 13664 bureaux de vote avec 4.746 348 électeurs inscrits. Aujourd’hui, nous pouvons déterminer la majorité absolue des suffrages exprimés donc connaitre approximativement avant le scrutin le sulfrage qui peut amener à une élection d’un candidat au premier tour contrairement à ce que nous avons connu en 2011. Dans le respect de cette loi, il est presqu’impossible aujourd’hui d’avoir des bureaux de vote fictifs, des bourrages d’urnes comme l’ont déploré les acteurs politiques au cours des élections de 2011. En plus de tout cela, nous connaissons clairement plus d’un mois avant le scrutin le nombre des électeurs et les postes de vote par département. Ce faisant nous savons que c’est le Département de l’Atlantique qui compte le plus grand nombre d’électeurs soit 727.305 électeurs et la Donga le plus petit nombre d’électeur soit 208.373 électeurs. Cette révolution permet aux candidats de se préparer à la compétition et de pouvoir suivre s’ils sont bien organisés la situation du vote sur l’ensemble du territoire national. En plus de cette cartographie électorale, le législateur a pris d’autres mesures
complémentaires dans le code électoral pour sécuriser le vote afin d’éviter la mauvaise organisation et le flou qui entoure les scrutins au Bénin.

– La professionnalisation des agents électoraux dans les postes de vote :
N’est plus dans les postes de vote qui veut. Le législateur a indiqué à l’article 76 du code électoral que le président du poste de vote est désigné parmi les cadres A ou B ou équivalent en activité ou à la retraite résidant dans le département. Les assesseurs composant les postes de vote seront titulaires du baccalauréat ou d’un niveau équivalent. Chaque candidat au poste de vote doit au préalable déposer sa signature dans un registre mis à la disposition du coordonnateur d’arrondissement par la Commission électorale nationale autonome (CENA). Ce registre doit être signé et paraphé par la Commission électorale nationale autonome (CENA). La liste des membres des postes de vote doit être publiée par la Commission électorale nationale autonome (CENA) au plus tard quinze (15)jours avant la date du scrutin. A ce dispositif, le législateur à l’article 28 du code électoral a ajouté le coordonnateur d’arrondissement. Désigné par la CENA, le coordonnateur d’arrondissement est chargé de superviser toutes les actions relatives à l’organisation et au déroulement du vote.
Le coordonnateur est désigné prioritairement parmi les magistrats encore en exercice ou à la retraite, les avocats inscrits au barreau, les greffiers en chef titulaires de maîtrise en droit ayant au moins cinq (05) années d’exercice, les greffiers en chef ayant vingt (20) années de pratique professionnelle, les greffiers ayant le niveau de maîtrise en droit (baccalauréat + 4 ans d’études supérieures) ayant au moins sept (07) ans d’exercice et les greffiers ayant plus de vingt (20) années d’exercice. A défaut de magistrat, d’avocat ou de greffier, le coordonnateur d’arrondissement peut être désigné parmi les administrateurs civils en fonction ou à la retraite. En clair, pour être coordonnateur, il faut être un cadre supérieur et un professionnel de droit.
Cette réforme devrait limiter les erreurs et les manipulations des procès-verbaux et éviter l’annulation massive des votes par la Cour Constitutionnelle car la responsabilité des agents électoraux sera engagée et les sanctions prévues dans le code électoral sont lourdes pour les agents électoraux.

– Sécurisation du matériel électoral et surtout les urnes et autres documents électoraux :
o La sécurisation de bulletins de vote par les cachets d’identification et d’authentification du bulletin de vote :
Selon l’article 71 du code électoral, on peut lire qu’après l’ouverture de l’enveloppe portant les cachets d’identification et d’authentification du bulletin de vote, le président du poste de vote demande à un électeur présent sur les lieux, de poser au verso d’un bulletin de vote le cachet d’identification et d’authentification à un endroit de son choix. Il demande en outre à l’électeur d’indiquer le nombre de fois que ce cachet sera déposé sur le bulletin. Il fait constater à toute l’assistance le choix de l’électeur. Mention des deux (02) choix sera portée au procès-verbal avant le début des opérations de vote. Tous les bulletins de ce poste de vote seront marqués autant de fois et de la même manière que les deux (02) choix de l’électeur. Ce mécanisme qui n’existait pas au scrutin de 2011 ayant conduit au KO ne permet plus de pouvoir bourrer les urnes car les bulletins sont sécurisés suivant les critères édictés par le premier citoyen se retrouvant sur les lieux de vote au démarrage. Ce qui suppose que les choix de sécurisation des bulletins de vote n’est pas connu à l’avance par les agents électoraux.

Conformément à l’article 81, …le vote a lieu sur la base d’un bulletin unique comportant des symboles ou images facilement identifiables par les électeurs. Ce bulletin unique est de type uniforme et codé sur toute l’étendue du territoire national y compris les représentations diplomatiques et consulaires, pour les élections présidentielles. Le vote a lieu sans enveloppe. Les bulletins uniques sont présentés sous forme de bloc de cinquante (50) bulletins auto détachables sur des souches numérotées consécutivement. Les numéros des blocs de bulletin envoyés dans une commune doivent être consécutifs, puis répertoriés dans un registre signé et paraphé par tous les membres du bureau de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Ils sont fournis par la Commission
électorale nationale autonome (CENA). Le jour du vote, ils sont mis à la disposition des électeurs dans le poste de vote en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Procès-verbal en est dressé. La Commission électorale nationale autonome (CENA)
attribue en outre, à chaque poste de vote un cachet permettant l’identification et l’authentification des bulletins de vote de chaque poste de vote. Il est également à noter que les bulletins sont sous forme de bloc de 50 numérotés et
répertoriés dans un registre signé et paraphé par tous les membres du bureau de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Si le mécanisme de sécurisation des registres détenant les numéros des bulletins déployés sur l’ensemble du territoire national est au niveau de tous les membres de la CENA, il est difficile à un membre de la CENA ou tout autre personne de mettre des bulletins dans le processus tant que tous les membres de la CENA ne donnent leur quitus. Ce mécanisme quoique simple n’a pas été mise en place pour l’élection de 2011 car a un moment donné du processus, le Président de la CENA avait, pour régler les questions d’organisation, autorisé l’envoie d’autres bulletins
par hélicoptère dans les bureaux de vote à l’insu des superviseurs des départements, membres de la CENA.

– La question de la procuration : Cette question qui était l’une des sources de polémique au cours du scrutin de 2011 a été également réglée par l’article 96 du code électoral quidispose que c’est la Commission électorale nationale autonome (CENA) qui établit les formulaires de procuration de vote conformément aux dispositions des articles 88 et 90 du présent code. Ces formulaires sont mis à la disposition des électeurs quinze (15) jours avant le jour du scrutin par la Commission électorale nationale autonome (CENA) ou les coordonnateurs d’arrondissement.

– La centralisation et la publication des résultats de vote :
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet. Le dépouillement du scrutin est public. Immédiatement après le dépouillement, le résultat du scrutin est rendu public et affiché sur les lieux mêmes du vote. Dans la publication des résultats issus des postes de vote, la mention de leur caractère provisoire doit être obligatoirement indiquée. Les différents mécanismes prévus aujourd’hui par le législateur pour garantir la transparence des élections ne permettent pas d’admettre un KO à la manière du scrutin de mars 2011. Toutefois, pour permettre aux mécanismes de fonctionner et d’être efficace, il faut que tous les acteurs travaillent avec professionnalisme et sérieux. Qu’on évite la précipitation surtout dans le traitement des cartes d’électeurs qui reste l’élément majeur qui permet aux citoyens de participer au vote.

About nakawashi9

Mediator, Speaker, Negotiator, Lawyer, Musician, Cook, Passionate Diver
This entry was posted in Uncategorized. Bookmark the permalink.

Leave a Reply

Please log in using one of these methods to post your comment:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s